CONTENTIEUX PHOTOVOLTAÏQUE

Révolté par les pratiques scandaleuses de certaines entreprises installatrices de panneaux photovoltaïques, le Cabinet HÉRACLÈS s’est lancé dans une bataille judiciaire de longue haleine en s’attaquant tour à tour aux Sociétés elles-mêmes, mais également aux partenaires financiers auxquels ces dernières firent appel.

Pôle spécial de notre cabinet, les actions en justice résultant de qu’il est désormais courant d’appeler « l’arnaque photovoltaïque » se sont multipliées depuis 2014.

Actuellement chargés de nombreuses procédures tant individuelles qu’associatives, nous démontrerons, lorsqu’elles existent:

• · Les fautes précontractuelles du vendeur: manquements volontaires du vendeur à ses obligations de fournir une information éclairée et appropriée aux besoins du client, défaut d’information quant à l’étendue même des obligations résultant du contrat…
• · Les manœuvres ayants conduits à la conclusion de certains contrats de vente: mensonges quant aux perspectives de production, réalisation de fausses projections financières donnant l’illusion d’une opération financière autofinancée et intéressante…
• · Les défaillances et carences affectant l’exécution même des travaux d’installation: installation réalisée avant acceptation de la déclaration préalable de travaux, signature de l’attestation de fin de travaux avant raccordement réseau et mise en service des matériels installés…
• · La faute de la banque dans la surveillance des contrats financés: surveillance de la validité formelle des contrats, surveillance de la démarche commerciale et de la formation des démarcheurs…
• · La faute de la banque dans le financement des contrats en cause: obligations de vigilance quant à l’utilité même du contrat et quant à sa cause, obligation de conseil et de mise en garde du banquier dispensateur de crédit à l’égard d’un investissement dont le caractère ruineux est prévisible…
• · La faute de la banque dans la délivrance des fonds: interdiction de procéder au paiement avant raccordement et mise en service de l’installation photovoltaïque.

Ces fautes, et celles que nous ajouterons de manière surabondante mais non moins efficace, emportent, lorsqu’elles sont constatées, l’annulation de l’ensemble contractuel attaqué et la condamnation de la banque à ne pouvoir obtenir remboursement des fonds versés, et partant, à devoir rembourser toutes sommes perçues dans le cadre de son exécution.

Si, vous aussi, vous avez étés victime de pratiques commerciales trompeuses, rejoignez les nombreux clients qui nous ont fait confiance.