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HÉRACLÈS
Le Cabinet Héraclès intervient au cotés de personnes victimes de pratiques commerciales trompeuses sur le marché du photovoltaique. Mais ces pratiques gravissimes posent ici la question brulante du role exact des banques et organismes financiers intervenus au soutien de leurs activités...
Erreur de la banque en votre faveur ! Près d'un crédit immobilier sur trois serait entaché d'une erreur ou d'au mons une ommission susceptible d'emporter l'annulation du taux d'interet stipulé au contrat et son remplacement par le taux d'interet légal.
Ayant une attache consumériste, le présent article concerne les personnes physiques s’étant porté caution d’engagements souscrits par d’autres, et souvent par une entreprise.
L'article 696-4 du Code de procédure pénale précise que la nationalité est appréciée à «l'époque de l'infraction pour laquelle l'extradition est requise».
Compte tenu du profil du requérant et de la situation de violences endémiques perpétrées à l’égard des membres des ethnies darfouries, l'éxpulsion vers le Soudan peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention.
La Cour de Cassation annule la décision en raison de doutes sur l'impartialité de l'un des juges...