LA CLASS ACTION FRANCAISE OU LA MONTAGNE QUI ACCOUCHE D’UNE SOURIS

L’action de groupe, qui permet aux justiciables de s’unir pour faire plier les grands groupes en faisant sanctionner leurs pratiques commerciales déloyales, anticoncurrentielles ou trompeuses, ou sera-t-elle toujours une chimère au Pays de Molière?

Elle a pourtant longtemps été promise. Ca y est c’est fait me direz-vous : La loi HAMON sur la Consommation autorisera bientôt les associations à agir en représentation des intérêts individuels de leurs adhérents et non plus des seuls intérêts collectifs. La belle histoire!

Car décevante est la réforme dès lors que les dommages et intérêts punitifs, axe central d’une telle action, puisqu’emportant des condamnations sans rapport nécessaire avec les préjudices effectivement constatés, n’existent toujours pas dans le paysage juridique français.

Alors quel intérêt a-t-on de s’unir à Paris pour faire constater ce qu’on saurait parfaitement comprendre à Orléans?

C’est portant à grand cri que le Consommateur les réclament ces dommages et intérêts punitifs, se demandant s’il faudra attendre encore 20 ans pour que le législateur ose s’affranchir des réserves purement françaises, ou peut-être des multinationales, qui brident le justiciable au lieu de lui donner les moyens de faire respecter ses droits.

Et encore une fois la déception derrière un miroir aux alouettes.

Manque de courage? De volonté?

Tant qu’une compagnie d’Assurance n’aura qu’à rembourser pour excuser ses manœuvres,

Tant qu’une banque n’aura qu’à dire « désolé c’était involontaire » pour recommencer,

Tant qu’un groupe industriel pourra faire courir un risque général en ne payant que les indemnités qui correspondent à sa réalisation,

Et pour peu qu’existe une force assez grande pour les affronter, les droits du consommateur seront exposés aux quatre vents.